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Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux clients demeurent la propriété exclusive de Drop Bear Solutions, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
Drop Bear Solutions et le client s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou traitement de demande d’information.
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande ou demande d’information, et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Drop Bear Solutions intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande ou demande d’information.
Conformément à l'article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, Drop Bear Solutions met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions.
Les informations demandées aux clients sont nécessaires au traitement de leur inscription ou demande d’information et sont destinées à Drop Bear Solutions, ainsi qu’à ses prestataires et aux autorités compétentes si cela est nécessaire. Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Toutes les informations concernant le client sont archivées pendant une période de trois années à partir de la date de leur première édition. Ces informations peuvent être réclamées auprès de Drop Bear Solutions, par mail à : drop.bear.communication@gmail.com
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Dernière mise à jour : 10/02/2024